Avocat en droit d'auteur à Lyon

Delsart Avocats intervient en tant que conseil lors de la constitution ou à l’occasion de la protection des droits de ses clients sur leurs créations :

• Élaboration des moyens de preuve d'une création, constitution des moyens de sauvegarde de des droits attachés à ces créations, analyse des créations des concurrents
• Assistance et conseil dans les relations avec les salariés chargés des créations, lors de la négociation de contrats avec les prestataires extérieurs ou les sous-traitants ou les donneurs d'ordres relativement à ces créations,
• Conseil et assistance lors de la négociation des droits d'exploitation sur les créations et notamment sur les œuvres littéraires et artistiques
• Rédaction de contrats de licence de cession ou de cession de droits d'exploitation de droits d'auteur.

Delsart Avocats défend, en demande ou en défense, les intérêts de ses clients en droit de la propriété intellectuelle devant les tribunaux :

• Actions en contrefaçon, saisies contrefaçon, demandes d’interdiction provisoire, litiges entre copropriétaires ou avec des licenciés.

Les avocats de Delsart Avocats sont inscrits aux barreaux de Lyon et de Paris.