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Actualités

Le 29 novembre 2019

Transposition du paquet marque : les principaux changements en 2020

La transposition de la Directive du 16 décembre 2015 sur le paquet Marque sera effectuée par Ordonnance au plus tard le 1er avril 2020. Les procédures de recours contre une décision du Directeur ...

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Le 06 août 2019

Actualités juridiques de votre cabinet d'avocat à Lyon

Très bientôt, retrouvez ici toutes les actualités juridiques du cabinet Delsart Avocats situé à Lyon.

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