Avocat et droit des marques à Lyon

Delsart Avocats intervient en tant que conseil lors de la constitution ou à l’occasion de la protection des droits de ses clients sur leurs marques:

  • Dépôt de marques française, de l’union européenne ou internationale, en collaboration éventuelle avec les conseils en marques,
  • Recherche d'antériorités et analyse de ces recherches,
  • Élaboration d'une stratégie en collaboration avec les conseils en brevets et les experts en valorisation,
  • Rédaction de contrats de copropriété de marques, de licence, de cession ou d'apport en société.
Avocat propriété intellectuelle Lyon 6

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 Droit internet Lyon 6

Delsart Avocats défend, en demande ou en défense, les intérêts de ses clients devant les offices de propriété intellectuelle ou les tribunaux :

  • Devant les offices de propriété intellectuelle : par exemple suivi de deux la procédure d'opposition, demande en déchéance …
  • Devant les tribunaux : actions en contrefaçon, collaboration avec les conseils en marque, saisies contrefaçon, demandes d’interdiction provisoire, litiges entre copropriétaires ou avec des licenciés.

Les avocats de Delsart Avocats sont inscrits aux barreaux de Lyon et de Paris.

Ils peuvent plaider partout en France et sont aptes à mettre en place une stratégie transfrontalière pour la défense des droits de leurs clients.

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