Delsart Avocats assiste ses clients dans la vie de leur entreprise. Qu’il s’agisse de créer une structure, de sécuriser une évolution statutaire ou d’anticiper une opération stratégique, l’appui d’un avocat en droit des sociétés aide les dirigeants à prendre des décisions solides.
Implanté à Lyon, le cabinet accompagne principalement des TPE, PME, start-up, artistes et auto-entrepreneurs, selon les réalités économiques de chaque projet.
Delsart Avocats assure ainsi la constitution de votre société et détermine, en collaboration avec vos experts-comptables ou fiscaux, les modalités de création de votre société. Dès le lancement, le choix de la forme sociale, la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs et l’organisation des apports doivent être pensés avec précision. Le cabinet peut intervenir en tant qu’avocat en création de société afin de poser un cadre adapté à votre activité, à votre gouvernance et à vos perspectives de développement.
Cette étape permet aussi d’anticiper les relations entre associés, les conditions de sortie, les responsabilités du dirigeant et les règles de décision. Pour une activité relevant d’une société commerciale, l’accompagnement d’un avocat contribue à sécuriser les choix fondateurs lorsque plusieurs profils participent au projet.
À noter : Le choix de la forme sociale influence notamment le régime de responsabilité, les modalités de décision, l’entrée de nouveaux associés et les possibilités d’évolution de la société
Delsart Avocats intervient tout au long de la vie de l’entreprise en assurant ou surveillant les opérations de secrétariat juridique de la société, les différentes opérations d’augmentation de capital, de rapprochement par fusion ou par acquisition. Le suivi régulier des décisions sociales permet de conserver une documentation claire et conforme. Dans ce cadre, le cabinet agit pour accompagner les assemblées, procès-verbaux, approbations de comptes et décisions exceptionnelles.
La société peut ensuite évoluer : changement de siège, modification de l’objet social, nomination d’un dirigeant, adaptation du capital ou réorganisation des pouvoirs. L’intervention d’un avocat en modification des statuts de société permet de traduire juridiquement ces décisions sans fragiliser l’équilibre interne. Lorsque le développement nécessite de nouveaux apports, un avocat en augmentation de capital aide à préparer l’opération.
À noter : Certaines décisions sociales nécessitent des formalités précises, comme la mise à jour des statuts, le dépôt d’actes ou la publication d’une annonce légale selon la nature de l’opération
Les opérations de rapprochement, de reprise ou de réorganisation exigent une analyse précise des risques, des contrats et des garanties. Delsart Avocats accompagne ses clients lorsque la négociation juridique doit rester alignée avec les enjeux économiques de l’entreprise. Dans une opération de croissance externe, l’appui d’un avocat en fusion-acquisition permet d’examiner les conditions de l’opération et ses conséquences pour les associés comme pour les dirigeants.
Le cabinet intervient également lorsque l’entreprise change de mains, totalement ou partiellement. Le rôle d’un avocat en cession d’entreprise consiste alors à sécuriser les audits, les garanties, les actes et les étapes de négociation.
Le cabinet se charge également d’affaires en droit commercial, en assistant notamment ses clients en négociations ou en contrats commerciaux. Au-delà des relations avec les partenaires, les équilibres internes de la société méritent une attention particulière. Un avocat en pacte d’associés peut contribuer à définir les règles confidentielles qui encadrent les pouvoirs, les mécanismes de sortie ou les droits particuliers accordés à certains associés.
Delsart Avocats accompagne aussi les dirigeants lorsque l’organisation doit être adaptée à une nouvelle stratégie ou à une évolution de marché. L’intervention d’un avocat en restructuration d’entreprise permet d’examiner les options disponibles et de sécuriser les décisions sociales.
Vos avocats à Lyon vous accompagnent dans la négociation d’accords ou de solutions amiables à des litiges au sein de la société. Lorsqu’un différend apparaît, une issue négociée peut préserver l’activité, la réputation de l’entreprise et les relations entre parties. Le recours à un avocat en litige entre associés permet d’analyser les statuts, pactes, procès-verbaux et décisions contestées.
Delsart Avocats agit, dans l’intérêt de ses clients, devant toute juridiction arbitrale ou judiciaire en cas de litige entre associés, d’application d’une clause de garantie de passif, d’un droit de préemption ou d’une clause de sortie. Son intervention peut concerner une contestation de décision sociale, une inexécution d’engagement ou un conflit lié à la valorisation de titres. En s’appuyant sur son expérience d’avocat en droit des sociétés et en droit des affaires, le cabinet défend les intérêts de ses clients avec rigueur.
Faire appel à un avocat en droit des sociétés ne répond pas seulement à un besoin ponctuel ; c’est aussi un moyen de consolider chaque décision importante de l’entreprise. À Lyon, Delsart Avocats accompagne les dirigeants dans la constitution, le suivi, la transformation, la cession ou la défense de leur société.
Pour toute question liée à la vie de votre entreprise, à une opération stratégique ou à un contentieux, contactez le cabinet afin d’échanger sur votre situation et d’envisager les solutions les plus adaptées.
Consultez également :
